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Modification de la notice légale

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Droit appli­cable en cas de litige

Le droit appli­cable aux sites sites ed​-pro​duc​tions​.com, ed​-for​ma​tions​.com, lille​-aux​-for​ma​tions​.com, blog​-en​-nord​.com est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bu­naux com­pé­tents du res­sort de la Cour d’Appel de Douai​.info